Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions de vente :

Objet

Les conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société NORMANDIE ARCHERIE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises reprises et décrites dans le présent site internet.

Commande

La procédure de commande est décrite sur la page dédiée du site internet.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. Ces prix sont communiqués en Euros et les commandes sont payables en Euros. Les produits demeurent la propriété de NORMANDIE ARCHERIE jusqu'au complet paiement du prix global facturé. Les prix des produits sont fixés par NORMANDIE ARCHERIE et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Frais d'envoi

La participation aux frais d’envoi s’entend toutes taxes comprises, quelque soit la destination. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée lors de la commande.

Validation de commande

Lorsque vous passez une commande, après avoir renseigné les données nécessaires à l’envoi, vous acceptez ce faisant cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Paiement

Le règlement de vos achats doit s'effectuer par chèque accompagné de votre commande.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Responsabilité

NORMANDIE ARCHERIE dégage toute responsabilité de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

Délai de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le retour de la marchandise est à la charge du client dans l'emballage d'origine en bon état.

Confidentialité

NORMANDIE ARCHERIE traite les informations vous concernant avec une grande confidentialité, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Nous vous rappelons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction complète ou partielle, par quelque moyen que ce soit (support matériel, physique ou numérique), est interdite sans l'accord écrit de NORMANDIE ARCHERIE.
Cela comprend aussi tous les fichiers présents sur le site internet ou son contenu.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de LA ROCHELLE (France, Charente-Maritime) seront les seuls compétents.